**Conditions Générales

La Maison Épistolaire**

Article 1 – Présentation du site

Le site La Maison Épistolaire est une plateforme culturelle proposant un service de mise en correspondance épistolaire manuscrite entre personnes souhaitant correspondre par lettres écrites à la main.

Le site n’est ni un réseau social, ni un site de rencontres, ni un service de messagerie instantanée.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir :

les modalités d’accès au site,
les conditions d’utilisation des services proposés,
les droits et obligations des utilisateurs.

Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 3 – Nature du service

La Maison Épistolaire propose un service de mise en relation volontaire entre personnes souhaitant correspondre par lettres manuscrites.

La Maison Épistolaire :

n’intervient pas dans le contenu des correspondances,
ne garantit pas la durée, la fréquence ou la qualité des échanges,
agit uniquement comme facilitatrice de mise en relation.

Article 4 – Accès au site et inscription

L’accès au site est libre.

L’accès au service de mise en correspondance nécessite :

le remplissage d’un formulaire d’inscription,
l’acceptation des présentes conditions,
l’adhésion à la Charte Épistolaire,
la fourniture des pièces justificatives demandées.

La Maison Épistolaire se réserve le droit de refuser ou suspendre une inscription sans obligation de justification.

Article 5 – Formules proposées

Deux formules peuvent être proposées :

Le Cercle des Cinq Plumes : jusqu’à cinq correspondants par mois,
Le Grand Cercle Épistolaire : correspondances étendues.

Les modalités, tarifs et durées sont précisés lors de la souscription.

Article 6 – Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à :

fournir des informations exactes,
respecter la Charte Épistolaire,
adopter un comportement respectueux et bienveillant,
écrire exclusivement de manière manuscrite selon les règles définies (plume ancienne ou stylo-plume, encre, papier naturel).

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la résiliation du service.

Article 7 – Responsabilité

La Maison Épistolaire ne saurait être tenue responsable :

du contenu des lettres,
des propos échangés entre correspondants,
de la rupture d’une correspondance,
de tout litige entre utilisateurs.

Chaque utilisateur est responsable de ses écrits et de ses choix relationnels.

Article 8 – Données personnelles

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

La Maison Épistolaire s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données.

Article 9 – Modalités financières

Lorsque les services sont payants :

les tarifs sont indiqués clairement avant la souscription,
tout paiement est dû pour la période engagée,
aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf disposition légale contraire.

Article 10 – Suspension et résiliation

La Maison Épistolaire se réserve le droit de :

suspendre temporairement l’accès au service,
résilier définitivement une inscription,

en cas de non-respect des présentes conditions ou de la Charte Épistolaire.

Les utilisateurs peuvent mettre fin à leur participation à tout moment.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site (textes, illustrations, charte, identité visuelle) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 12 – Modification des conditions

La Maison Épistolaire se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Article 14 – Contact

Pour toute question ou réclamation :

📧 contact@lamaisonepistolaire